Association des Citoyens de Beaconsfield
Transparence
La transparence est au coeur de toute démocracie, surtout au niveau municipal, étant le plus près des citoyens.
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Cette page répertorie les éléments et événements qui, selon nous, témoignent d'un manque ou d'une réduction de la transparence attendue de la Ville de Beaconsfield vis-à-vis de ses citoyens.
Programme triennal d'immobilisation 2019 et 2020
Ce programme est un élément très important des finances de la ville de Beaconsfield. Il indique comment la ville prévoit d’investir 53,125 millions de dollars en capital au cours des trois prochaines années.
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Sachant que le budget annuel de la ville est d'environ 21 millions de dollars, ce programme d'investissement représente plus de 2,5 fois les revenus annuels de la ville de Beaconsfield.
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53 Millions $ expliqués en 5 lignes
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Lors du Conseil public du 19 décembre 2018, et encore lors du Conseil public du 16 décembre 2019 le "Programme d'immobilisations triennal 2019-2020-2021" (PTI) et celui de 2020-2021-2022 nous ont été présentés dans une version très courte (en 5 lignes).
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Nous avons alors demandé au maire, puis à la ville un document plus détaillé, similaire à celui fourni par la ville l'année précédente et depuis plus de 10 ans.
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Refus de donner plus de détails
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Le 1er mars 2019, la Ville nous a donné une réponse défavorable fondée sur quatre arguments:
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"Le document demandé constitue un document de travail et ne peut pas être communiqué par la Ville compte tenu que les notes personnelles, esquisses, ébauches, brouillons ou notes préparatoires de même nature, lesquels ne sont pas accessibles en vertu de l'article 9 de la Loi;"
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"De plus, l'article 22 trouve application car le document demandé contient des renseignements de nature financière ou commerciale appartenant à la Ville de Beaconsfield et dont la divulgation lui serait préjudiciable;"
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"L'article 37 est subsidiairement invoqué car le document demandé constitue un avis ou une recommandation faits depuis moins de 10 ans;"
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"Enfin, nous considérons que le document demandé n'a pas été versé aux archives de la Ville et ne peut être communiqué compte tenu de la restriction d'accès prévue à l'article 34 de la Loi."
Commission d'accès à l'information
Nous avons rejeté tous ces arguments non fondés dans une lettre que nous avons envoyée à la "Commission d'accès à l'information" le 27 mars 2019.
De plus, nous avons mentionné que cela contrevenait au "Guide de prise de décision en urbanisme - Programme d'immobilisations" publié par le ministère des Affaires municipales et du Logement du Québec.
Celui-ci spécifie le format qui correspond au format utilisé par la Ville de Beaconsfield chaque année pendant au moins dix ans jusqu'au TPI 2018:
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" Caractéristiques
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Les pouvoirs habilitants en cette matière se retrouvent dans le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes.
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Le conseil d'une municipalité locale doit, au plus tard le 31 décembre de chaque année, adopter le programme des immobilisations de la municipalité pour les trois exercices financiers subséquents. Communément appelé le programme triennal d’immobilisations (PTI), celui-ci doit être divisé en phases annuelles et détailler, pour la période qui lui est coïncidente, l'objet, le montant et le mode de financement des dépenses en immobilisations que prévoit effectuer la municipalité et dont la période de financement excède 12 mois. "(Notre souligné)
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Accès facile aux PTI TRÈS DÉTAILLÉS d’autres villes
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Nous avons indiqué au maire que le plan triennal des villes suivantes est détaillé sur le site web de ces villes :
• Pointe Claire (15 pages)
• Baie d’Urfé (2 pages)
• Sainte-Anne de Bellevue (6 pages)
• Brossard (2 pages)
• Laval (100 pages incluant le budget)
• Longueuil (25 pages)
• Montréal (fichier Excel de plusieurs dizaines de pages de détails)
• Beaconsfield (5 lignes)
Tous sont détaillés, affichant plusieurs pages de détails spécifiques.
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Voir (à gauche) la page 2 du PTI 2019 de Pointe-Claire, un document de 15 pages!
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Mais la ville de Beaconsfield ne veut pas fournir plus de 5 lignes de détails sur une seule page!
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EST-CE LÀ QUE LA VILLE DE BEACONSFIELD APPELLE LA TRANSPARENCE?
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Plus de quatre mois après avoir remis notre lettre à la "Commission d'accès à l'information", nous n'avons toujours aucune réponse de leur part. Et la ville refait le coup une seconde année!